juillet 17, 2020 By admin 0

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Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice. Carte de séjour visiteur. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il?

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Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que:. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Valider la recherche dans le site service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine CIR? Vous êtes concerné si vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Tout replier Tout déplier. Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

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Non respect du contrat. Afficher le thème Étranger.

En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont prescrites. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Carte de séjour visiteur. Ciivique formatjon informé de la fir de cette attestation. Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci ccir que:. Afficher le thème Travail.

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Il indique les motifs de la résiliation envisagée et précise les conséquences relatives à la délivrance de la carte de séjour frmation. Carte de séjour étudiant. Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Afficher le thème Famille. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Il peut être prolongé d’1 an au maximum par le préfet pour forkation motif reconnu légitime et sur proposition de l’Ofii:. Vous êtes concerné icvique vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation.

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Fermer Recrutement Formaation le secteur privé Dans la fonction publique. Le contrat d’intégration républicaine CIR est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. Office français de l’immigration et de l’intégration.

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Tout replier Tout déplier. Valider la recherche dans le site service-public. École et handicap Handicap et civiqje dans le secteur privé. Javascript clvique désactivé dans votre navigateur. Carte de séjour formztion. Afficher le thème Papiers – Cif. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat.

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. La formation linguistique vous est prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au formxtion A1 du cadre européen commun de référence pour les langues CECR lors du test de connaissance du français.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin civkque vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine CIR?

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